Bac STMG : Méthode, Étapes et Carte Mentale pour Réussir l’Épreuve de Droit

Pour rappel, l’épreuve de droit au bac est couplée avec celle d’économie. L’épreuve s’intitule donc « droit économie », elle dure 4 heures et elle est coefficient 16. L’épreuve est notée sur 20 points (10 points pour le droit et 10 points pour l’économie). Le questionnement sera équilibré entre droit et économie. Mais cet article se concentre uniquement sur la partie droit.

GENERALITES SUR L’ÉPREUVE DE DROIT

D’après le BO n°2 du 13/02/2020

La partie juridique vise à évaluer les capacités du candidat à analyser une ou plusieurs situations juridiques et à construire une argumentation pertinente au regard du problème posé, c’est-à-dire :

• Qualifier juridiquement une situation ;
• Identifier la ou les règles juridiques applicables en l’espèce ;
• Indiquer la ou les solutions juridiques possibles ;
• Utiliser un vocabulaire juridique adapté ;
• Expliquer le sens d’une règle juridique et de son évolution.

Cette carte mentale est une méthode pour traiter l’épreuve de droit au baccalauréat STMG. Dans la suite de l’article, vous retrouvez une version rédigée et détaillée de ce visuel.

1. De quoi est composé le corpus documentaire ?

Le corpus documentaire fait partie du sujet d’examen et aide à traiter les questions posées. Il est composé d’extraits de contrats, de décisions de justice, de textes de lois et règlements et de commentaires de décisions de justice.

Exploiter un contrat juridique

Un contrat est très souvent rédigé sous forme d’articles. Cette présentation lui confère une structure rigoureuse.

Il faut tout d’abord comprendre la qualification juridique du contrat (vente, location, travail, assurance…) et ses éléments clés.

Il convient ensuite d’identifier les parties et leur qualité (identité et rôle comme employeur, salarié, locataire, loueur par exemple) ainsi que l’objet du contrat (la raison d’être du contrat) puis les obligations de chaque partie (ce que chacune doit accomplir).

Parfois, des clauses particulières peuvent compléter le document ainsi que des conditions de résiliation ou de résolution et enfin les sanctions en cas d’inexécution du contrat.

Une lecture fine, rigoureuse et méthodique d’un contrat juridique aide à la réalisation de toutes les étapes qui vont suivre dans cet article.

Comprendre une décision de justice

Une décision de justice émane d’une juridiction (1ère instance, appel ou cassation) et est souvent rédigée dans un vocabulaire ardu mais respecte une structure précise :

• Date de la décision et identification des parties
• Parfois, l’énoncé de la règle de droit mobilisée : « Vu que... »
• Le rappel des faits : « Attendu que... »
• Le rappel de la procédure antérieure
• Les arguments des deux parties qui s’affrontent (partie qui nécessite une lecture très attentive car les contresens sont possibles)
• Le problème juridique posé
• L’argumentation de la Cour de cassation, le cas échéant : « en statuant ainsi… » ou « en déterminant… » ou « mais attendu que... »
• La solution retenue. Pour la Cour de cassation, cela sera « casse et annule » ou « rejette ».

La lecture d’une décision de justice doit être méticuleuse et méthodique afin d’en favoriser la compréhension et pour aider à la réussite de l’épreuve.

2. Qualifier des faits juridiques

Pour réaliser cette tâche, il faut suivre les étapes suivantes :

• Traduire dans un langage juridique
• Appliquer les règles de droit adaptées à une situation précise
• Il faut donc repérer les parties impliquées avec des termes juridiques précis (demandeur, défendeur, salarié, employeur, consommateur, entreprise professionnelle, propriétaire, voisin, assureur, assuré…)
• Établir le lien juridique qui les unit (contrat de travail, contrat de vente, voisinage, victime et auteur d’un accident…)
• Relater les faits précisément (licenciement, accident, construction, dégâts, nature des dommages…)
• Préciser les suites envisagées (montant des réparations, réparation en nature, exécution forcée du contrat, exécution en équivalent du contrat, saisir la justice…)

On attend une rédaction concise avec des termes juridiques. Il faut mentionner uniquement les informations indispensables qui ont une conséquence juridique.

3. Formuler le problème de droit

C’est traduire le cas proposé en question juridique d’ordre général dont la solution découlera de règles de droit. Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes :

• Au préalable il faut avoir qualifier les faits juridiques
• Consiste à élargir la réflexion aux affaires de même nature et passer du particulier au général
• Formuler un problème de droit c’est énoncer en termes concis, généraux et impersonnels, la question posée par la situation
• C’est le point de départ du raisonnement juridique

Exemple : A quelles conditions un dispositif de surveillance du salarié est-il licite ?

4. Construire une argumentation juridique (syllogisme juridique)

C’est probablement la partie la plus charnière et technique de l’épreuve. Il faudra donc suivre précisément ces étapes pour la réussir :

• Faire correspondre les règles générales à la situation proposée
• Conclure sur une réponse positive ou négative ou une alternative s’il manque un élément pour trancher
• S’appuyer sur des textes juridiques souvent proposés dans le corpus documentaire et sur un vocabulaire juridique précis
• Pour rédiger la réponse :

1- Résumer les faits à l’origine du problème

2- Présenter les éléments de droit applicables (proposition majeure)

3- Faire correspondre le droit avec les faits (proposition mineure)

4- Déduire la solution

La charge de la preuve appartient au demandeur (victime). Le défendeur (personne accusée) conteste les moyens de preuve.

5. Expliciter une règle de droit

Pour réaliser cette tâche, on attend les éléments suivants :

• Montrer qu’on est capable de justifier une règle énoncée dans un contexte économique et social (ex : développement d’Internet dans les entreprises)
• Ce contexte est déterminé par les circonstances et l’environnement dans lesquels le droit s’applique
• Il faut au préalable avoir qualifié les faits juridiques et formuler le problème de droit
• Finalité de la règle de droit : justifier la solution au regard du problème de droit posé. Prendre du recul et formuler en termes généraux : “éviter que” ; “empêcher que” ; ‘favoriser” ; “préconiser”… Ex : empêcher un licenciement, éviter certaines pratiques, limiter une rupture du contrat de travail dans certains cas…
• Enfin, il convient d’apprécier les effets de l’évolution du contexte économique et social car ils peuvent permettre de mieux comprendre la règle de droit (ex : évolution de l’usage des ordinateurs)

Afin d’enrichir les connaissances, il faut maitriser le programme de première et de terminale STMG en droit pour cette épreuve. Bonnes révisions à tous !